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Dernières publications des avocats

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Permis annulé à Argentan : un avocat peut vous aider !

Permis annulé à Argentan : un avocat peut vous aider !

Par Etienne LEJEUNE le 27/02/2025
Une annulation judiciaire du permis de conduire est une sanction lourde qui peut avoir un impact direct sur votre vie personnelle et professionnelle. Si vous êtes concerné par une annulation de permis à Argentan (Orne – 61), il est essentiel d’agir rapidement pour limiter les conséquences et envisager les recours possibles. ... Lire la suite >
Permis annulé à Cherbourg : un avocat peut vous aider !

Permis annulé à Cherbourg : un avocat peut vous aider !

Par Etienne LEJEUNE le 27/02/2025
Une annulation judiciaire du permis de conduire est une sanction lourde qui peut avoir des conséquences directes sur votre vie personnelle et professionnelle. Si vous êtes concerné par une annulation de permis à Cherbourg (Manche – 50), il est essentiel de réagir rapidement pour limiter les impacts et explorer les recours ... Lire la suite >
Faire une attestation

Faire une attestation

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 27/02/2025
Cet article présente uniquement l’attestation destinée à être produite dans une procédure civile, telle que procédure devant le juge aux affaires familiales, ou litige de voisinage, problème de véhicule, conflit prud’homal etc. Deux axes de présentations de l’attestation destinée ... Lire la suite >
Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : La Cour de cassation confirme que ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme versée présente 1 caractère forfaitaire et non indemnitaire

Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : La Cour de cassation confirme que ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme versée présente 1 caractère forfaitaire et non indemnitaire

Par Vincent RAFFIN le 27/02/2025
Par cette décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation confirme ce que l'on indiquait précédement dans l'une de nos publications [ Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : Ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme ... Lire la suite >
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