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Dernières publications des avocats

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Bail commercial et travaux de ravalement

Bail commercial et travaux de ravalement

Par Julien CHABANAT le 26/03/2024
https://www.linkedin.com/posts/julienchabanat_bail-immobilier-jurisprudence-activity-7110940833989681153-xr65?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Bail commercial et travaux de ravalement : ⚖️ le bail faisant obligation au preneur de supporter les frais de ravalement de l'immeuble, mais ne comportant aucune stipulation concernant les travaux ... Lire la suite >
Panorama 2022 - Bail commercial

Panorama 2022 - Bail commercial

Par Julien CHABANAT le 26/03/2024
https://www.linkedin.com/posts/julienchabanat_bail-commercial-jurisprudence-activity-7070360930999496704-LuBE?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Focus sur le panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile de la Cour de cassation pour l’année 2022 en matière de bail commercial : Clause d’indexation ... Lire la suite >
Panorama 2022 - Vente immobilière

Panorama 2022 - Vente immobilière

Par Julien CHABANAT le 26/03/2024
https://www.linkedin.com/posts/julienchabanat_venteimmobiliaeyre-jurisprudence-avocat-activity-7075011572435152896-c03b?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Focus sur le panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile de la Cour de cassation pour l’année 2022 en matière de vente immobilière : ... Lire la suite >
Droit de propriété et obligation de démolir...

Droit de propriété et obligation de démolir...

Par Albert CASTON le 26/03/2024
Droit de propriété et obligation de démolir... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.258 ECLI:FR:CCASS:2024:C300160 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse Terre, du 28 octobre 2021 ... Lire la suite >
L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit

L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit

Par Albert CASTON le 26/03/2024
L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-16.144 ECLI:FR:CCASS:2024:C300159 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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