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Dernières publications des avocats

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Seul l'avocat est compétent en matière de divorce

Seul l'avocat est compétent en matière de divorce

Par Léa SMILA le 20/03/2024
Si le divorce semble de plus en plus accessible et simple, de nombreuses fausses informations continuent à prospérer sur internet qui reste le lieu préféré pour faire ses recherches, fouiner ...après l'appel à un ami ! L'une d'elle est de penser que le divorce est réalisé par le notaire ... Lire la suite >
Un agent public en contrat à durée déterminée depuis 6 ans au moins  bénéficie-il  d’un droit au renouvellement tacite de son contrat pour une durée indéterminée ?

Un agent public en contrat à durée déterminée depuis 6 ans au moins bénéficie-il d’un droit au renouvellement tacite de son contrat pour une durée indéterminée ?

Par André ICARD le 20/03/2024
NON : dans un arrêt en date du 26 février 2024, le Conseil d’Etat considère qu’Il résulte des articles L. 332-9, L. 332-10 et L. 332-11 du code général de la fonction publique (CGFP) que si une collectivité ou un établissement décide de renouveler l’engagement d’un agent ... Lire la suite >
divorce par consentement mutuel

divorce par consentement mutuel

Par Vincent BOURLIER le 20/03/2024
Avec l'allongement des délais d'audiencement (au moins 6 mois sur Saint Etienne), le divorce par consentement mutuel permet d'aller plus vite. Depuis le 1er janvier 2017 : le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce divorce est un divorce «sans juge», il est plus souvent nommé « le divorce amiable sans ... Lire la suite >
LA PREUVE EN DROIT DE LA FAMILLE

LA PREUVE EN DROIT DE LA FAMILLE

Par Agnès TOUREL le 20/03/2024
Est ce suffisant devant le juge aux affaires familiales d'arguer des difficultés que rencontre l'autre parent dans le cadre d'une séparation d'un divorce ? Un juge aux affaires familiales ne peut rendre une décision limitant les droits d'un parent ou ordonner une enquête sociale non sur des dires mais avec des ... Lire la suite >
Publiée entre et