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Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité et gaz de France = licenciement sans cause (CA Paris 6-5, 14/09/23)

Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité et gaz de France = licenciement sans cause (CA Paris 6-5, 14/09/23)

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2024
Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que la prise d’acte d’une salariée de Total Energies électricité et gaz de France produit les effets d’un licenciement sans cause. La Cour justifie que la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause par un manquement ... Lire la suite >
Résiliation judiciaire - non-paiement d’heures sup’ et harcèlement moral d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)

Résiliation judiciaire - non-paiement d’heures sup’ et harcèlement moral d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)

Par Frédéric CHHUM le 16/03/2024
Dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n° 22-17.379), la Cour de cassation rejette le pourvoi de Re:sources (Publicis) contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 mars 2022. Dans un arrêt du 23 mars 2022 (n° RG F 19/11437), un Reporting Solution manager de Ressources France avait obtenu la résiliation judiciaire de ... Lire la suite >
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