Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
LE RÔLE DE LA PREUVE DANS LES AFFAIRES DE VIOLENCES CONJUGALES
Par Justine MAHASELA le 14/03/2024
Je suis heureuse de partager avec vous ma dernière analyse juridique, qui se concentre sur le rôle crucial de la preuve dans les affaires de violences conjugales. Cet article met en lumière les subtilités des preuves matérielles et leur influence déterminante sur les décisions de justice. Dans un contexte où ... Lire la suite >
La Cour d’appel de Montpellier divise par trois le quantum de la condamnation d’un employeur au paiement d’heures supplémentaires
Par Eric ROCHEBLAVE le 14/03/2024
La Cour d’appel de Montpellier divise par trois le quantum de la condamnation d’un employeur au paiement d’heures supplémentaires Succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail au Barreau de Montpellier, à faire reconnaître par la Cour d’Appel de Montpellier ... Lire la suite >
Les PV à la volée
Par Arnaud BERNARD le 14/03/2024
Qu’est-ce qu’un “PV à la volée” ? Avez-vous déjà été verbalisé en tant que conducteur sans avoir été interpellé sur la route ? Si oui, alors vous avez peut-être fait l'objet d’un “PV à la volée” ! En effet, dans certains cas, ... Lire la suite >
un permis entaché de fraude ne peut donner lieu à aucune mesure de régularisation au titre de l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme
Par Mathilde LE GUEN le 14/03/2024
Par un arrêt du 11 mars 2024, n° 464257 le Conseil d'Etat confirme qu’un permis entaché de fraude ne peut donner lieu à aucune mesure de régularisation au titre de l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme. Au cas d’espèce, la fraude était caractérisée dans la mesure où ... Lire la suite >
URBANISME : DÉMOLITION DES CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÈRES ET PRÉSOMPTION D'URGENCE
Par Yassine CHAMAS le 14/03/2024
Dans les conditions de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme, celui qui a entrepris ou exécuté des travaux en violation du Code de l'urbanisme peut être mis en demeure par l'autorité administrative dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale , "soit de procéder aux opérations ... Lire la suite >
URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET INTÉRÊT À AGIR
Par Yassine CHAMAS le 14/03/2024
Intérêt à agir du voisin immédiat à l'encontre d'un permis de construire : cassation par le Conseil d'Etat d'un arrêt d'une Cour administrative d'appel sur la question de l'intérêt à agir d'un "voisin immédiat" à la parcelle sur laquelle un permis ... Lire la suite >
Des lois mémorielles à la réparation de l’esclavage
Par Guillaume BAGARD le 14/03/2024
Le 10 mai 2017, à l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, les deux propositions de loi de la députée Cécile Duflot ont été au centre des discussions : l’une pour reconnaître le travail forcé dans les colonies de ... Lire la suite >