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Dernières publications des avocats

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Secteur gestion d’actifs - propos sexistes et sexuels contre une assistante de direction = harcèlement sexuel = licenciement nul (c. cass. 6 mars 2024, n° 22-22.436)

Secteur gestion d’actifs - propos sexistes et sexuels contre une assistante de direction = harcèlement sexuel = licenciement nul (c. cass. 6 mars 2024, n° 22-22.436)

Par Frédéric CHHUM le 11/03/2024
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu’elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l’employeur le 4 octobre 2018 à l’occasion de la contestation de son avertissement puis un second envoyé visant des propos à connotation ... Lire la suite >
French labour law - Paris industrial tribunal (conseil de prud’hommes de Paris) : 2023 statistics.

French labour law - Paris industrial tribunal (conseil de prud’hommes de Paris) : 2023 statistics.

Par Frédéric CHHUM le 11/03/2024
The Paris Industrial Tribunal (conseil de prud’hommes) is made up of around 800 industrial tribunal advisors. In 2023, it recorded 10,358 referrals to the merits. The Court of Auditors published a report on industrial tribunals in June 2023. 1) Saisines au fond After a drop in the number of referrals to the merits in 2022, the Paris industrial tribunal once ... Lire la suite >
Publiée entre et