Cour d'appel de Grenoble, le 2 septembre 2025, n°23/01862
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, section A, le 2 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Valence du 7 avril 2023. L'arrêt tranche une série de questions liées au harcèlement moral, à l'obligation de sécurité de l'employeur et à la validité d'une rupture conventionnelle conclue dans un contexte de ... Lire la suite >
