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Etes-vous un bénévole ou un salarié ?

Etes-vous un bénévole ou un salarié ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 05/03/2024
Etes-vous un bénévole ou un salarié ? L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à la convention, mais des conditions de fait dans laquelle s’est exercée l’activité. Le ... Lire la suite >
Une décision de fin de prise en charge en hôpital de jour pédiatrique constitue, pour le juge des référés au Conseil d’État, une décision de nature médicale non soumise à la consultation de la CDAPH prévue à l’article L. 241-6 du

Une décision de fin de prise en charge en hôpital de jour pédiatrique constitue, pour le juge des référés au Conseil d’État, une décision de nature médicale non soumise à la consultation de la CDAPH prévue à l’article L. 241-6 du

Par Marion PUISSANT le 05/03/2024
Une décision de fin de prise en charge en hôpital de jour pédiatrique constitue, pour le juge des référés au Conseil d’État, une décision de nature médicale non soumise à la consultation de la CDAPH prévue à l’article L. 241-6 du CASF. Conseil d’État, juge ... Lire la suite >
Quelles prérogatives pour les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux en matière d’admission et de sortie des personnes accompagnées ?

Quelles prérogatives pour les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux en matière d’admission et de sortie des personnes accompagnées ?

Par Marion PUISSANT le 05/03/2024
Cas d’espèce : Cour d’appel de Bourges, Chambre 1, 25 janvier 2024, n° 22/01200 Dans un arrêt d’espèce portant sur une fin de prise en charge prononcée par une maison d’accueil spécialisée (MAS) aux motifs d’une inadéquation entre les moyens dont dispose l’établissement ... Lire la suite >
Publiée entre et