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L’appel du patient contre son maintien en hospitalisation complète par le juge des libertés et de la détention regardé comme tendant à la mainlevée du programme de soins ensuite imposé

L’appel du patient contre son maintien en hospitalisation complète par le juge des libertés et de la détention regardé comme tendant à la mainlevée du programme de soins ensuite imposé

Par Rémy SCHMITT le 04/03/2024
Par un arrêt du 28 février 2024 (n° 22-15888, à publier au Bulletin), la Première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'il incombe au premier président, saisi de l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant une mesure de soins sans consentement sous ... Lire la suite >
Le visa long séjour "stagiaire"

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Par Grégoire HERVET le 04/03/2024
Vous êtes étudiant étranger et vous devez réaliser un stage dans le cadre de votre formation ? Il vous est possible de demander un visa de long séjour Stagiaire afin de vous rendre sur le territoire français. A lire également : La carte de séjour étudiant « programme de mobilité » ... Lire la suite >
Publiée entre et