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Prière de ne pas travailler durant les JO

Prière de ne pas travailler durant les JO

Par Eric ROCHEBLAVE le 04/03/2024
Prière de ne pas travailler durant les JO Des entreprises, dont l’activité sera impactée par les Jeux olympiques ou redoutant les galères, incitent, voire obligent, leurs salariés à prendre leurs vacances pendant cet événement. Interview de Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste ... Lire la suite >
Quelle est la valeur du bulletin de salaire ?

Quelle est la valeur du bulletin de salaire ?

Par Laetitia LINOSSIER le 03/03/2024
Les mentions figurant sur les bulletins de salaires ouvrent elles un droit au salarié ou ont elles une simple valeur informative ? Tout dépend ! Le solde de RTT sur les bulletins de salaires : droit ou simple information ? La Cour de cassation a tranché très récemment cette question. La mention des RTT sur les bulletins ... Lire la suite >
Que se passe-t-il si  l’administration défenderesse qui n’a pas produit de mémoire dans le délai d’un mois après  une mise en demeure du juge répond après la clôture de l’instruction ?

Que se passe-t-il si  l’administration défenderesse qui n’a pas produit de mémoire dans le délai d’un mois après  une mise en demeure du juge répond après la clôture de l’instruction ?

Par André ICARD le 03/03/2024
EN BREF : en cas de réponse du défendeur postérieurement à la clôture : « sous réserve du cas où postérieurement à la clôture de l'instruction le défendeur soumettrait au juge une production contenant l'exposé d'une circonstance de fait dont il n'était ... Lire la suite >
Publiée entre et