Cour d'appel de Versailles, le 3 septembre 2025, n°24/03738
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Versailles, 3 septembre 2025, sur renvoi après un arrêt de cassation du 10 juillet 2024. L’arrêt tranche la validité d’un licenciement disciplinaire pour faute grave prononcé au sein d’un établissement médico-social accueillant des mineurs handicapés. Le salarié, recruté en 2001 puis confirmé en 2004 comme aide médico-psychologique, ... Lire la suite >
