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Webinaire ENPC actualités de la commande publique

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Par Goulven LE NY le 12/02/2025
Jeudi 27 mars en début de journée, de 09h à 10h30, avec David Blondel, Juriste en collectivité : un point sur l’analyse des derniers textes de décembre 2024 et éventuellement à venir une vision pratique des dernières jurisprudences sur plusieurs sujets clés tels que la sous-traitance ou les ... Lire la suite >
Les réponses PELLOIS contre l'URSSAF ?

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Par Paul DUVAUX le 12/02/2025
L'objet de cette note est d'envisager l'intérêt de deux réponses ministérielles qui portent sur le régime social des exploitants de meublé de tourisme : ces réponses peuvent-elles permettre d'éviter un rappel de l'URSSAF ? Le texte complet de la note est réservé aux ... Lire la suite >
Publiée entre et