Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Double victoire au tribunal de police du Havre !

Double victoire au tribunal de police du Havre !

Par Etienne LEJEUNE le 28/02/2024
Dans l’univers impitoyable du droit routier, chaque affaire représente un défi unique et demande un savoir-faire spécifique. Le 28 février 2024, j’ai eu le plaisir de représenter deux clients au tribunal de police du Havre, poursuivis pour excès de vitesse supérieur à 40km/h commis en janvier ... Lire la suite >
Une secrétaire de mairie peut-elle être licenciée pour insuffisance professionnelle en l’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ?

Une secrétaire de mairie peut-elle être licenciée pour insuffisance professionnelle en l’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ?

Par André ICARD le 28/02/2024
NON : dans une ordonnance en date du 11 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a jugé qu’en l’absence de fiche de poste déterminant les fonctions précises attendues de Mme A... depuis sa titularisation au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C), ... Lire la suite >
Publiée entre et