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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/01195

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La reconnaissance des maladies professionnelles par le mécanisme complémentaire des comités régionaux impose aux caisses primaires d'assurance maladie le respect d'un formalisme rigoureux. Cet encadrement procédural protège les droits de l'employeur qui, en cas de prise en charge, supporte les conséquences financières de la décision. L'arrêt rendu ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02665

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, statuant en déféré, a été saisie d'une contestation relative à la caducité d'un appel. Un salarié, licencié pour faute grave, avait sollicité la requalification du licenciement et des rappels de salaires devant la juridiction prud'homale. Le jugement rendu a retenu une cause réelle et sérieuse, tout ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02663

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue le 3 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6, chambre 1‑A) statue, sur déféré, sur une caducité prononcée par le conseiller de la mise en état. Le litige naît d’un appel formé le 18 juillet 2024 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02249

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Paris le 3 septembre 2025, l’ordonnance déférée portait sur la réinscription au rôle d’un appel après radiation pour défaut d’exécution et sur la péremption. Le litige trouve son origine dans un jugement prud’homal ayant dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur. L’appel a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02246

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2025, l’ordonnance déférée émane du conseiller de la mise en état, qui a prononcé la caducité d’une déclaration d’appel. L’affaire trouve son origine dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/01780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025 (Pôle 6 – chambre 1-A). Saisie d’un déféré, la juridiction tranche la recevabilité d’une déclaration d’appel en matière prud’homale effectuée sans représentation obligatoire. La question tient aux effets d’un acte accompli par lettre recommandée, sans avocat ni défenseur syndical, et à sa possible ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°24/02749

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 3, a rendu le 3 septembre 2025 un arrêt relatif à la rupture d’un contrat de travail dans le secteur du bâtiment. Le salarié, engagé en 2016 comme peintre, dénonçait des salaires impayés et l’absence de bulletins de paie, puis a pris acte de la rupture au 1er septembre 2018. L’entreprise, qui employait ... Lire la suite >
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