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La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

Par Jean Yves TRENNEC le 23/02/2024
Le calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers repose sur un certain nombre de paramètres dont la combinaison rend le système opaque et donc, difficilement compréhensible. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’un sapeur-pompier se soit posé la question de savoir quel était le statut de sa pause déjeuner en mettant en cause ... Lire la suite >
Résiliation de bail

Résiliation de bail

Par Alain PAREIL le 23/02/2024
Dans une décision du 8 février 2024 (Cass. 3e civ., 8 févr. 2024, n° 22-24.806, FS-B), la Cour de cassation juge que le document informatif institué par le décret du 9 mai 2017, remis par le commissaire de justice ou déposé au domicile ou à la résidence du destinataire, d'une assignation ... Lire la suite >
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