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Annuaire des tribunaux en Normandie

Annuaire des tribunaux en Normandie

Par Etienne LEJEUNE le 22/02/2024
En tant qu’avocat en droit routier, je sais l’importance d’avoir accès aux bonnes informations. Cet annuaire est donc conçu pour vous fournir des détails précis sur chaque tribunal de la région – adresses, numéros de téléphone, et liens vers leurs sites internet, pour faciliter ... Lire la suite >
Le respect du droit à l’image des enfants

Le respect du droit à l’image des enfants

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 22/02/2024
Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 parue au Journal Officiel le 20.022024 Texte d’application immédiate Les réseaux sociaux font partie de notre vie et nous sommes tous, ou presque connectés à un réseau. Ce fil de communication avec les autres est devenu un lien social. Nombre postent des photographies ... Lire la suite >
Connaître son solde de points pour sauver son permis

Connaître son solde de points pour sauver son permis

Par Etienne LEJEUNE le 22/02/2024
Si vous tenez à votre permis de conduire, vous avez tout intérêt à bien savoir combien de points il vous reste. Mais comment connaître son solde de points ? On fait le point ! Cet article explique l'importance de connaître le solde de points sur son permis de conduire pour éviter son invalidation. Avec un ... Lire la suite >
Fonction publique : le supérieur hiérarchique mis en cause pour harcèlement moral peut-il se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle présentée à ce titre?

Fonction publique : le supérieur hiérarchique mis en cause pour harcèlement moral peut-il se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle présentée à ce titre?

Par Charles CARLUIS le 22/02/2024
Un maire ne peut légalement, sans manquer au principe d’impartialité, se prononcer lui-même sur une demande de protection fonctionnelle fondée sur des faits de harcèlement moral le mettant en cause. Un récent jugement du tribunal administratif de Montpellier (TA Montpellier, 12/05/2023, n°2123564) est venu ... Lire la suite >
Publiée entre et