Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les chiffres de l'immigration en 2024

Les chiffres de l'immigration en 2024

Par Grégoire HERVET le 22/02/2024
Chaque année, sont publiées par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) des données relatives à l’immigration. Le 25 janvier dernier, les premiers chiffres provisoires concernant l’année 2023 ont été publiés et seront rendus définitifs en juin prochain ... Lire la suite >
Photo radar : votre atout contestation !

Photo radar : votre atout contestation !

Par Etienne LEJEUNE le 22/02/2024
Conducteurs et célébrités partagent une réticence commune : celle d’être immortalisés sans leur accord. Imaginez : un feu qui vire à l’orange profond, une légère pression du pied sur l’accélérateur, et soudain, les « paparazzis » routiers capturent ... Lire la suite >
Un fonctionnaire  qui justifie d'une invalidité permanente d’au moins 10% résultant d'un accident de service mais placé en congé de maladie pour un autre motif  a-t-il  droit au versement de l’ATI ?

Un fonctionnaire  qui justifie d'une invalidité permanente d’au moins 10% résultant d'un accident de service mais placé en congé de maladie pour un autre motif  a-t-il  droit au versement de l’ATI ?

Par André ICARD le 22/02/2024
OUI : dans son arrêt en date du 06 avril 2022, le Conseil d’Etat considère qu’un fonctionnaire territorial qui justifie d'une invalidité permanente résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 %, même s’il ... Lire la suite >
Publiée entre et