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Dernières publications des avocats

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Choix de la structure sociale pour son activité

Choix de la structure sociale pour son activité

Par Clotilde JUN le 21/02/2024
Du choix de la structure sociale pour son activité! En 2023, 1 société crée sur 2 était une #SAS. Pour sa souplesse assurement ! Faites vous assister pour la #création et les #formalités d’immatriculation de votre #société Contacter le cabinet Clotilde JUN https://lnkd.in/eGtbpPHh #avocat ... Lire la suite >
3 secondes au stop : mythe ou réalité ?

3 secondes au stop : mythe ou réalité ?

Par Etienne LEJEUNE le 21/02/2024
Vous est-il déjà arrivé de vous demander si cette fameuse règle des 3 secondes au stop était plus qu’un mythe ? La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît. Dans cet article, nous démêlons le vrai du faux pour vous offrir une conduite sans accroc. On fait le point ! lire la ... Lire la suite >
Arrêt pour accident du travail d’un salarié intérimaire : pas d’obligation d’examen de reprise si le contrat a pris fin avant la fin de l’arrêt de travail

Arrêt pour accident du travail d’un salarié intérimaire : pas d’obligation d’examen de reprise si le contrat a pris fin avant la fin de l’arrêt de travail

Par Karine GERONIMI le 21/02/2024
Aux termes de l'article L. 1251-29 du code du travail, la suspension du contrat de mission du salarié ne fait pas obstacle à l'échéance de ce contrat. Aux termes de l'article R. 4624-22 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail ... Lire la suite >
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