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Dernières publications des avocats

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LISIEUX blessures involontaires

LISIEUX blessures involontaires

Par Etienne LEJEUNE le 19/02/2024
Vous êtes confronté à des accusations de blessures involontaires à Lisieux (Calvados 14) ou dans ses environs suite à un accident de la route ? Découvrez les informations cruciales à connaître. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/lisieux-blessures-involontaires/ Maître Etienne Lejeune avocat ... Lire la suite >
LISIEUX homicide involontaire homicide routier

LISIEUX homicide involontaire homicide routier

Par Etienne LEJEUNE le 19/02/2024
Vous êtes impliqué dans un cas d’homicide involontaire ou d’homicide routier à Lisieux (Calvados, 14) ? Découvrez les informations indispensables pour bien comprendre votre situation et comment Maître Etienne LEJEUNE peut vous aider efficacement. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/lisieux-homicide-involontaire-homicide-routier/ ... Lire la suite >
Les recours en cas d'inégalité salariale

Les recours en cas d'inégalité salariale

Par Adeline CORNIC le 19/02/2024
Vous savez de source sûre que vous êtes moins bien rémunéré-e que vos collègues qui exercent des fonctions identiques ou équivalentes aux vôtre. Vous souhaitez évidemment que l'égalité salariale soit rétablie. Voici, en synthèse, les recours possibles si vous ... Lire la suite >
Pénal : Décision assortie d’une mesure d’astreinte : nature de la mesure d’astreinte et modalités de fixation de son montant par la juridiction

Pénal : Décision assortie d’une mesure d’astreinte : nature de la mesure d’astreinte et modalités de fixation de son montant par la juridiction

Par Isabelle CREPIN-DEHAENE le 19/02/2024
Lors du prononcé d’une décision portant obligation de faire, la juridiction de jugement peut assortir sa décision d’une mesure d’astreinte. Il en est ainsi d’une obligation de démolir assortissant une condamnation du chef d’exécution de travaux sans permis de construire et de poursuite de travaux ... Lire la suite >
Publiée entre et