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Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)

Par Albert CASTON le 16/02/2024
Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024) Par R. Boffa et M. Mekki, D. 2024, p. 275. Formation du contrat, Validité du contrat, Contenu du contrat, Effets du contrat, Inexécution du contrat Publié par ALBERT CASTON à 18:12 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest ... Lire la suite >
QUAND SCI ET DIVORCE NE FONT PAS BON MENAGE...

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Par Jeanne COURQUIN le 16/02/2024
La SCI est de plus en plus utilisée comme outil de constitution d’un patrimoine immobilier par les couples mariés, dans la perspective notamment de sa transmission. Elle a également permis plus récemment à certains ménages de contourner le redoutable taux d’usure. Mais qu’en est-il au moment du divorce ... Lire la suite >
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