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La révocation d'adoption

La révocation d'adoption

Par Chloé HEYRIÈS le 10/02/2025
L’adoption est un acte juridique engageant qui établit un lien de filiation entre une personne adoptée et son ou ses parents adoptifs. Il arrive, cependant, que ce lien puisse être rompu par une procédure spécifique : la révocation d’adoption. Cette démarche, encadrée par la loi, soulève ... Lire la suite >
La tentative de médiation familiale préalable est elle toujours un préalable obligatoire avant la saisine du juge aux affaires familiales de Montpellier ?

La tentative de médiation familiale préalable est elle toujours un préalable obligatoire avant la saisine du juge aux affaires familiales de Montpellier ?

Par Adeline BALESTIE le 08/02/2025
L'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice prévoyait effectivement une expérimentation jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant celle de la promulgation de la loi du 18 novembre 2016. La loi est parue au JO n°0269 du 19/11/2016. Dès lors le délai ... Lire la suite >
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