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Avocat correctionnel Le Havre

Avocat correctionnel Le Havre

Par Etienne LEJEUNE le 15/02/2024
Convoqué au tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime 76) après un délit routier ? Les risques sont importants pour vous et votre permis de conduire. En plus, le droit routier c’est une matière particulièrement technique dans laquelle il est souvent difficile de s’y retrouver sans des connaissances vraiment ... Lire la suite >
Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Par Vincent RAFFIN le 15/02/2024
Au regard d’un certain nombre d’appel téléphoniques de militaires et de leurs familles et des dossiers traités par le cabinet afin que ces militaires victimes soient indemnisés, il semble nécessaire de rappeler que depuis un revirement de jurisprudence du 1er juillet 2005, le militaire victime d’un accident ... Lire la suite >
VILETE DU PRIX OU LESION ?

VILETE DU PRIX OU LESION ?

Par Romain BRIERE le 14/02/2024
L’article 1658 du code civil dispose que : « Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la ... Lire la suite >
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