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Arrêt CEDH du 23 janvier 2025

Arrêt CEDH du 23 janvier 2025

Par Mathilde ROUTHE BEAUCART le 07/02/2025
Dans son arrêt du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme s’agissant d’un arrêt de Cour d'Appel ... Lire la suite >
L'inscription scolaire : un acte usuel ?

L'inscription scolaire : un acte usuel ?

Par Pascale MULLER le 07/02/2025
Autorité parentale - l’inscription scolaire : un acte usuel ? L'autorité parentale lorsqu'elle est exercée conjointement par les deux parents, permet à chacun d'eux de réaliser, seul, les actes usuels concernant l'enfant commun. Lorsqu'il fait un acte usuel, le parent titulaire de l'autorité ... Lire la suite >
Intelligence artificielle : les pratiques interdites

Intelligence artificielle : les pratiques interdites

Par Jessy POLLUX le 07/02/2025 - 1 commentaire
L’intelligence artificielle (IA) désigne, selon le Parlement européen, « la possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité » . L’IA peut servir dans des domaines très variés, tels que la ... Lire la suite >
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