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Assurance vie et clause bénéficiaire

Assurance vie et clause bénéficiaire

Par Elodie DHENRY le 13/02/2024
Pourquoi désigner un bénéficiaire ? En premier lieu, le capital ne fait pas partie de la succession de l’assuré et n’est donc pas soumis aux droits de mutation par décès. En second lieu, la désignation est libre et peut donc différer de la dévolution successorale prévue par le ... Lire la suite >
Assurance de prêt immobilier et suicide

Assurance de prêt immobilier et suicide

Par Elodie DHENRY le 13/02/2024
Selon l'article L.132-7 du code des assurances, le suicide est couvert à compter de la deuxième année de la conclusion du contrat d’assurance ou de sa modification pour les garanties supplémentaires en cas d'augmentation des garanties : « L'assurance en cas de décès doit couvrir le risque de ... Lire la suite >
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