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LISIEUX excès de vitesse

LISIEUX excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 13/02/2024
Avez-vous été contrôlé pour un excès de vitesse à Lisieux ou dans ses alentours ? Ou avez-vous reçu une contravention pour excès de vitesse directement chez vous ? Voici ce que vous devez impérativement savoir pour défendre vos droits efficacement. Lire la suite : ... Lire la suite >
L’annulation de la mutation d’un agent pour un vice de procédure oblige – t – elle tout de même l’autorité à replacer l’intéressé dans l’emploi qu’il occupait précédemment ?  

L’annulation de la mutation d’un agent pour un vice de procédure oblige – t – elle tout de même l’autorité à replacer l’intéressé dans l’emploi qu’il occupait précédemment ?  

Par André ICARD le 13/02/2024
OUI : dans un arrêt en date du 17 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’annulation d’une décision ayant illégalement muté un agent public, quelle que soit son motif, oblige l’autorité compétente à replacer l’intéressé, à la ... Lire la suite >
Vous souhaitez créer votre marque ?

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Par Mustapha BARRY le 13/02/2024
Nous proposons une large gamme de services en droit de la mode pour les nouvelles entreprises et existantes. Qu’est-ce que le droit de la mode ? Le droit de la mode est le domaine du droit qui traite du droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, habillage commercial, secrets commerciaux et licences), du droit des ... Lire la suite >
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