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Extension inédite de la présomption d'urgence aux refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire

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Par Julie LENOIR le 12/02/2024
Par sa décision n° 471605 du 29 janvier 2024, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur une question inédite dans le cadre d’une affaire du Cabinet : l’application de la présomption d’urgence à la suspension d’une décision portant refus de renouvellement de l’autorisation provisoire de ... Lire la suite >
Rodéo urbain : le guide ultime !

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Par Etienne LEJEUNE le 12/02/2024
« Rodéo Urbain : Le Guide Ultime » est votre ressource complète pour tout savoir sur le rodéo urbain (= rodéo motorisé). Dans cet article, nous commencerons par définir ce qu’est précisément cette infraction pénale, avant d’en voir les conséquences légales. ... Lire la suite >
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