Les notions d’agglomérations et de villages dans les communes littorales : une interprétation stricte ?
Par Ronan BLANQUET le 09/02/2024
La loi littoral (du 3 janvier 1986) a pour objet de lutter contre le phénomène de mitage du littoral. Pour ce faire, chaque commune littorale est soumise à l’exigence de réaliser les extensions de l’urbanisation en continuité d’un village ou d’une agglomération, à cette obligation ... Lire la suite >