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Dernières publications des avocats

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CAEN rodéo urbain

CAEN rodéo urbain

Par Etienne LEJEUNE le 08/02/2024
Confronté à des accusations de rodéo urbain à Caen ou dans ses alentours ? Découvrez ce qu’il est essentiel de savoir ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/caen-rodeo-urbain/ Lire la suite >
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE

Par Anaïs TARONE le 08/02/2024
LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION 1. LE PRINCIPE DE L’INDEMNISATION DES PREJUDICES Dans le cadre d’un accident de la circulation, la Loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » s’applique. Cette loi prévoit un droit à indemnisation ... Lire la suite >
CAEN excès de vitesse

CAEN excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 08/02/2024
Vous avez été pris en excès de vitesse à Caen ou dans ses environs ? Recevoir un avis de contravention est toujours agaçant … Et il est crucial de comprendre les implications et les options disponibles. Ce guide vise à vous fournir une compréhension claire des enjeux et des actions à entreprendre. ... Lire la suite >
Un courrier adressé par le maire d'une commune à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) constitue-t-il une écriture publique ?

Un courrier adressé par le maire d'une commune à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) constitue-t-il une écriture publique ?

Par André ICARD le 08/02/2024
OUI : dans son arrêt en date du 10 janvier2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rappelle que tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l'exercice de ses attributions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, constitue une ... Lire la suite >
Publiée entre et