L'intérêt du lexique du règlement d'un PLU
Par Pol-Emmanuel GRENET le 06/02/2024
Le lexique du règlement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut-il inclure des références à des définitions légales ou réglementaires ? Dans cette affaire, le règlement du PLU de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine) exemptait les constructions agricoles de certaines contraintes de recul. Pour ... Lire la suite >