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L'intérêt du lexique du règlement d'un PLU

L'intérêt du lexique du règlement d'un PLU

Par Pol-Emmanuel GRENET le 06/02/2024
Le lexique du règlement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut-il inclure des références à des définitions légales ou réglementaires ? Dans cette affaire, le règlement du PLU de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine) exemptait les constructions agricoles de certaines contraintes de recul. Pour ... Lire la suite >
CAEN Tribunal correctionnel - délit routier

CAEN Tribunal correctionnel - délit routier

Par Etienne LEJEUNE le 06/02/2024
Convocation devant le Tribunal Correctionnel de Caen pour Délit Routier : Guide Complet Êtes-vous convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel de Caen ? Comprendre le processus et savoir comment naviguer dans le système judiciaire est crucial pour défendre vos droits efficacement. Voici un guide ... Lire la suite >
La communication de mémoires donnant à la partie concernée la possibilité de répliquer dans un délai expirant postérieurement à la date de clôture rouvre-t-elle nécessairement l'instruction ?

La communication de mémoires donnant à la partie concernée la possibilité de répliquer dans un délai expirant postérieurement à la date de clôture rouvre-t-elle nécessairement l'instruction ?

Par André ICARD le 06/02/2024
OUI : dans un arrêt en date du 8 juin 2023, la Cour administrative de Lyon a jugé que la communication de mémoires ouvrant à la partie concernée la possibilité de répliquer dans un délai expirant postérieurement à la date de clôture de l'instruction a, nécessairement, rouvert ... Lire la suite >
DIEPPE contraventions

DIEPPE contraventions

Par Etienne LEJEUNE le 05/02/2024
Vous rencontrez des difficultés avec des contraventions routières à Dieppe ? Lisez attentivement ce guide essentiel ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/avocat-droit-routier-dieppe-contraventions-routieres/ Lire la suite >
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