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Dernières publications des avocats

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DIEPPE conduite sans permis

DIEPPE conduite sans permis

Par Etienne LEJEUNE le 05/02/2024
Si vous êtes accusé de conduite sans permis à Dieppe ou dans les environs de Dieppe, il est crucial de comprendre les implications et comment agir. Voici un guide complet pour naviguer dans cette situation complexe. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/conduite-sans-permis-dieppe-avocat-droit-routier/ Lire la suite >
Perquisition chez l’avocat : le délai de 5 jours pour permettre au JLD de statuer sur la contestation n’est pas prescrit à peine de nullité (c. cass. 10 janv. 2024)

Perquisition chez l’avocat : le délai de 5 jours pour permettre au JLD de statuer sur la contestation n’est pas prescrit à peine de nullité (c. cass. 10 janv. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2024
Les perquisitions en cabinet d’avocat ont été réformés par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Au fil de sa jurisprudence, la Chambre criminelle précise les modalités des perquisitions en cabinet d’avocats. Pour la première fois ... Lire la suite >
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