Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02371
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la décision commente un litige de tarification des risques professionnels. Un ancien salarié atteint d’un mésothéliome, reconnu au titre du tableau n° 30, a vu les dépenses imputées au compte de son employeur. Celui-ci a sollicité l’inscription au compte spécial, au motif d’expositions ... Lire la suite >


