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L’accident survenu au domicile d’un fonctionnaire en télétravail lors de sa pause déjeuner de 45 minutes  peut-il être qualifié d’imputable au service ?

L’accident survenu au domicile d’un fonctionnaire en télétravail lors de sa pause déjeuner de 45 minutes  peut-il être qualifié d’imputable au service ?

Par André ICARD le 05/02/2024
OUI : dans un jugement en date du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a jugé qu’au vu notamment de la brièveté du laps de temps de 45 minutes attribué par l'employeur pour déjeuner à son domicile, le repas doit être regardé comme constituant un prolongement normal de son activité ... Lire la suite >
DIEPPE blessures involontaires

DIEPPE blessures involontaires

Par Etienne LEJEUNE le 05/02/2024
Face à une situation délicate impliquant des blessures involontaires à Dieppe ou dans sa région, suite à un accident de la route, il est crucial de saisir toutes les dimensions de cette problématique juridique et les implications potentielles pour les personnes impliquées. Cet article vise à éclairer ... Lire la suite >
DIEPPE homicide involontaire / homicide routier

DIEPPE homicide involontaire / homicide routier

Par Etienne LEJEUNE le 05/02/2024
Votre défense en cas d’homicide involontaire / homicide routier à Dieppe Êtes-vous confronté à des accusations d’homicide involontaire ou routier dans la région de Dieppe ? La situation est très sérieuse et requiert une attention immédiate. Vous trouverez ci-dessous un guide essentiel ... Lire la suite >
Publiée entre et