Un refus d'autorisation de cumuler une activité accessoire peut-il être fondé sur les difficultés rencontrées par le fonctionnaire dans l’exercice de son activité principale ?
Par André ICARD le 03/02/2024
OUI : dans son jugement n° 2100531 en date du 20 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes a jugé qu’ « En estimant, au vu de ces éléments, que les difficultés professionnelles de M. (…) imposaient qu'il se concentre sur son activité professionnelle principale de professeur de l'enseignement ... Lire la suite >