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Dieppe rodéo urbain

Dieppe rodéo urbain

Par Etienne LEJEUNE le 31/01/2024
Dieppe et le défi du rodéo urbain : votre guide juridique complet Introduction : Comme partout en France, la tranquillité des rues de Dieppe et de sa région est mise à l’épreuve par un phénomène grandissant : le rodéo urbain. Cette pratique, qui perturbe la sécurité publique et ... Lire la suite >
Constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instruction circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi

Constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instruction circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi

Par Albert CASTON le 31/01/2024
Constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instruction circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.382, 21-25.725 ECLI:FR:CCASS:2023:C201254 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
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