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Dol et vente immobilière

Dol et vente immobilière

Par Albert CASTON le 30/01/2024
Dol et vente immobilière Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-23.677 ECLI:FR:CCASS:2024:C300037 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 09 septembre 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
DIEPPE délit de fuite

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Par Etienne LEJEUNE le 30/01/2024
Face à un Délit de Fuite à Dieppe : Votre Avocat en Droit Routier Être accusé d’un délit de fuite à Dieppe ou dans ses environs n’est pas une situation à prendre à la légère. Comprendre les implications légales et connaître vos droits est essentiel. Voici ce ... Lire la suite >
DIEPPE excès de vitesse

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Par Etienne LEJEUNE le 30/01/2024
Dieppe : Votre allié en cas d’excès de vitesse Avez-vous été intercepté par les forces de l’ordre pour une vitesse excessive à Dieppe ou dans ses environs ? Avez-vous reçu une amende pour excès de vitesse ? Il est crucial de connaître certains aspects fondamentaux pour naviguer sereinement ... Lire la suite >
Publiée entre et