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Dernières publications des avocats

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DIEPPE conduite alcool

DIEPPE conduite alcool

Par Etienne LEJEUNE le 29/01/2024
Votre défense expérimentée en droit routier à Dieppe : Face à l’Alcool au Volant Vous venez d’être contrôlé positif à l’alcool à Dieppe ou dans ses environs ? Cette situation, loin d’être anodine, nécessite une compréhension claire des implications et ... Lire la suite >
L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles !

Par Eric ROCHEBLAVE le 29/01/2024
L’URSSAF n’établit pas qu’en 2019 sa « charte du cotisant contrôlé » était consultable sur son site internet… ses opérations de contrôle et de redressement sont nulles ! A lire ici : https://www.rocheblave.com/charte-du-cotisant-controle/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste ... Lire la suite >
Le fonctionnaire  d’un CCAS ayant refusé au terme de son détachement plusieurs emplois vacants au sein de la commune dont dépend  le CCAS a-t-il droit aux allocations chômage ?

Le fonctionnaire  d’un CCAS ayant refusé au terme de son détachement plusieurs emplois vacants au sein de la commune dont dépend  le CCAS a-t-il droit aux allocations chômage ?

Par André ICARD le 29/01/2024
NON : dans un arrêt en date du 29 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère que lorsque le fonctionnaire territorial, soit à l’expiration de la période pendant laquelle il a été placé en détachement, soit au cours de sa période de réintégration en surnombre, refuse un ... Lire la suite >
EVREUX contraventions

EVREUX contraventions

Par Etienne LEJEUNE le 29/01/2024
Confronté à une contravention routière à Evreux ou dans ses environs ? Cet article est essentiel pour vous guider à travers les complexités du code de la route et les démarches juridiques associées. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/contraventions-routieres-evreux-etienne-lejeune/ Lire la suite >
EVREUX conduite sans permis

EVREUX conduite sans permis

Par Etienne LEJEUNE le 29/01/2024
Face à une accusation de conduite sans permis à Evreux ou ses environs, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre. Maître Etienne LEJEUNE, avocat chevronné en droit routier, vous guide à chaque étape. Lire la suite : ... Lire la suite >
EVREUX blessures involontaires

EVREUX blessures involontaires

Par Etienne LEJEUNE le 29/01/2024
Accusé de blessures involontaires à Evreux ? Maître Etienne LEJEUNE vous accompagne Si vous êtes impliqué dans un accident de la route à Evreux ayant entraîné des blessures involontaires, il est primordial de saisir l’importance de la situation et de vos droits. Maître Etienne LEJEUNE, avocat en ... Lire la suite >
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