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Audiovisuel - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU d’un chef coiffeur de M6 en CDI et licenciement sans cause (CPH Nanterre, 5/12/23)

Audiovisuel - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU d’un chef coiffeur de M6 en CDI et licenciement sans cause (CPH Nanterre, 5/12/23)

Par Frédéric CHHUM le 20/01/2024
Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6. Le juge départiteur dit que la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause. M6 a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre. Faits ... Lire la suite >
Un conflit social entre un syndicat d'artistes musiciens et la commune peut-il faire obstacle au renouvellement du contrat pourtant promis au directeur du théâtre municipal ?

Un conflit social entre un syndicat d'artistes musiciens et la commune peut-il faire obstacle au renouvellement du contrat pourtant promis au directeur du théâtre municipal ?

Par André ICARD le 20/01/2024
OUI : dans un arrêt en date du 23 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé que bien que le directeur du Grand Théâtre de Tours ait donné satisfaction dans l'exercice de ses missions et participé à développer la renommée du théâtre, dans ce contexte ... Lire la suite >
 A quelle condition les troubles mentaux d’un fonctionnaire peuvent-ils faire obstacles à l’engagement de poursuites disciplinaires et au prononcé de sanctions ?

A quelle condition les troubles mentaux d’un fonctionnaire peuvent-ils faire obstacles à l’engagement de poursuites disciplinaires et au prononcé de sanctions ?

Par André ICARD le 20/01/2024
EN BREF : il faut que l’état de santé mentale du fonctionnaire soit de nature à altérer son discernement au moments des faits en cause. Dans un arrêt en date du 17 février 2023, le Conseil d’Etat précise que l’état de santé mentale du fonctionnaire n’était pas de nature ... Lire la suite >
Le gestionnaire d'une résidence universitaire peut-il  louer à l’Etat les locaux inoccupés pour loger des personnels mobilisés pour les Jeux Olympiques de Paris de 2024 ?

Le gestionnaire d'une résidence universitaire peut-il  louer à l’Etat les locaux inoccupés pour loger des personnels mobilisés pour les Jeux Olympiques de Paris de 2024 ?

Par André ICARD le 19/01/2024
OUI : dans un arrêt en date du 29 décembre 2023, le Conseil d’Etat considère que l’article L.631-12-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) permet au gestionnaire d'une résidence universitaire qui n'est pas totalement occupée de louer les locaux inoccupés après le 31 ... Lire la suite >
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