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Повторяющаяся премия выплаченная "по ошибке", не может быть взыскана

Повторяющаяся премия выплаченная "по ошибке", не может быть взыскана

Par Olga DE WECK le 17/01/2024
НОВОСТИ ТРУДА ! НЕ ПРОПУСТИ ! ИЛИ РАБОТОДАТЕЛЬ НЕ ВЕШАЙ НА УШИ ЛАПШИ ! Кассационный суд считает : - Премия, выплаченная "по ошибке", не может быть взыскана - Повторяющаяся премия не может быть ошибкой. ... Lire la suite >
EVREUX conduite stupéfiants

EVREUX conduite stupéfiants

Par Etienne LEJEUNE le 17/01/2024
Les policiers ou les gendarmes vous ont contrôlé positif aux stupéfiants à EVREUX ou dans les environs ? Voici les éléments que vous devez absolument connaître ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/evreux-conduite-stupefiants/ Lire la suite >
EVREUX conduite alcool

EVREUX conduite alcool

Par Etienne LEJEUNE le 17/01/2024
Les forces de l’ordre vous ont contrôlé positif à l’alcool lors d’un contrôle routier à EVREUX ou dans la région ? Voici quelques clés pour vous y retrouver ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/evreux-conduite-alcool/ Lire la suite >
Covid – Victime - Assurance – Perte d’exploitation : Dans le cadre d’un contrat « tous risques sauf », les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprises sont garanties

Covid – Victime - Assurance – Perte d’exploitation : Dans le cadre d’un contrat « tous risques sauf », les pertes d’exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l’entreprises sont garanties

Par Vincent RAFFIN le 17/01/2024
C'est là l'enseignement très précieux de la décision rendue par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 9 novembre 2023 alors que jusqu'à présent la jurisprudence de la haute juridiction était défavorable à l'indemnisation assurantielle des pertes d'exploitation ... Lire la suite >
Publiée entre et