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Dernières publications des avocats

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L’acte de notoriété

L’acte de notoriété

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
L'acte de notoriété, instrument juridique essentiel dans le domaine du droit civil, revêt une importance particulière dans le cadre des successions et des transmissions de patrimoine. Il constitue une attestation officielle rédigée par un notaire, visant à établir la qualité d'héritier ... Lire la suite >
LE LEGS RÉSIDUEL

LE LEGS RÉSIDUEL

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne (le testateur) de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire (le premier légataire), avec l'instruction que ce qui restera de ce legs après le décès du premier légataire soit transmis à ... Lire la suite >
LES CAS DE RÉVOCATION D'UNE DONATION

LES CAS DE RÉVOCATION D'UNE DONATION

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/10/2024
En général, une donation est irrévocable une fois effectuée, ce qui signifie que le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Toutefois, il est possible d'ajouter une clause de retour, stipulant que le bien sera restitué au donateur si le bénéficiaire décède avant lui. ... Lire la suite >
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