Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

Le permis à points : Récupération de points

Il résulte des dispositions combinées des articles (L. 223-1, L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route) que dans l'hypothèse où une infraction audit est constatée sans que le conducteur soit intercepté, notamment lorsqu'un excès de vitesse est relevé par des moyens automatiques (radars), la dérogation au principe selon lequel seul le conducteur du ... Lire la suite >
Photo

DSK proposera au G20 un plan de reforme du FMI

" (...) Avec la mondialisation, affirme l'éminent économiste, quand l'immobilier s'effondre en Virginie, la Hongrie en pâtit, parce que la chute du secteur résidentiel américain met en difficulté les banques américaines, puis toutes les banques de la planète qui rapatrient leur argent chez elles et coupent les crédits aux pays les plus lointains. ... Lire la suite >
Photo de profil

Justice, arrêtez-vous et pensez!

Réformes tous azimuts, trop vite, trop démago. C'est vrai que la Justice a besoin d'être réformée pour mieux satisfaire le justiciable et être en phase avec notre temps. Personne n'en disconvient. Mais ces réformes annoncées avant d'être pensées, qui ne sont pas concertées et ne tiennent aucun compte des réalités du terrain, c'est déplorable et, ... Lire la suite >
Photo de profil

le placement des procédures

Placement, voici un terme technique totalement inconnu du vulgum pecus (en bon français du vulgaire péquin ou du péquin moyen). Il faut pour comprendre se rappeler que les Tribunaux ne sont pas omniscients mais des administrations. Pour mettre en place une procédure judiciaire, l'un des moyens, le plus courant est ce que l'on appelle l'assignation, acte ... Lire la suite >
Publiée entre et