Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

Le Blog du droit des étrangers et du permis de conduire

Maître TALL Amadou Docteur en Droit, et inscrit comme avocat au Barreau de Paris, Mon activité est principalement consacrée au droit public et au droit privé. Diplômé de MBA, mon activité embrasse également la gestion des affaires. J'ai enseigné le droit administratif, le Droit des affaires, le droit OHADA... J'interviens au plan national et ... Lire la suite >
Photo de profil

Fini les vacances!

Ca y est, c'est terminé. Pour la première fois depuis plus de quinze ans (et oui), j'ai osé prendre quinze jours de vacances complètes. J'ai fermé le cabinet, je me suis totalement déconnectée de la vie judiciaire et j'ai même résisté aux emails. Seul bémol, je suis restée joignable, par secrétariat interposé, pour les urgences. J'avais ... Lire la suite >
Photo

BONNE RENTREE À TOUTES ET À TOUS !

Rompre avec les choses réelles, cela n'est rien ; mais rompre avec les souvenirs ! Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe. <<<<<>>>>> Alors, pour une bonne rentrée à toutes et à tous, ne rompons, un seul instant, avec "ceux" de nos vacances. Bonne rentrée à toutes et à tous ! Lire la suite >
Photo

Droit d’asile : Référé suspension

Droit d'asile - Référé suspension - Insuffisance de motivation - violation d'une liberté fondamentale - situation d'urgence - Défaut d'information sur les garanties procédurales <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil ... Lire la suite >
Photo de profil

Justice : « Grandeur et Décadence »

D'actualité des derniers jours, nous apprenons que Monsieur le Procureur Éric de Montgolfier est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour une affaire de prétendue "détention arbitraire" ( et oui, la présomption d'innocence est toujours, du moins encore, en vigueur en Droit Pénal) dans laquelle il a été mis en examen pour «atteinte à la liberté ... Lire la suite >
Photo

Droit d'asile : Réexamen et Délivrance de titre de séjour - Oui

[Que la seule circonstance, à la supposer établie, que le préfet d'Indre-et-Loire aurait estimé que la procédure d'instruction de la demande de réouverture de son dossier de demande de titre de réfugié devait être instruite selon une procédure accélérée, ne permettait pas au préfet qui n'a ni implicitement ni explicitement qualifié cette demande ... Lire la suite >
Photo

Confiscation de permis de conduire

Disposant de larges pouvoirs en matière d'infractions au code de la route, le préfet peut prendre à votre encontre 4 types de mesures administratives privatives du droit de conduire (...) : Douloureuses à plus d'un titre (au plan personnel et souvent professionnel (...), ces mesures administratives sont : La rétention de votre permis de conduire, La ... Lire la suite >
Publiée entre et