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Pas d'urgence à l'abatage de nuit des sangliers croisés avec des porcs domestiques élevés en liberté selon le préfet de la Haute-Corse (Tribunal administratif de Bastia, 20 août 2024, n° 2400996)

Pas d'urgence à l'abatage de nuit des sangliers croisés avec des porcs domestiques élevés en liberté selon le préfet de la Haute-Corse (Tribunal administratif de Bastia, 20 août 2024, n° 2400996)

Par Ludovic GIUDICELLI le 16/10/2024
Le tribunal administratif de Bastia a eu à juger une demande, certes étonnante, mais particulièrement pertinente concernant la divagation des sangliers en Corse. Dans le cadre d'un référé "mesures utiles" (ou référé conservatoire), un administré a demandé à ... Lire la suite >
Occupation illégale du stade Claude Papi de Porto-Vecchio : l'évacuation prononcée (Tribunal administratif de Bastia, 9 août 2024, Communauté de communes du Sud Corse, n° 2400869) !

Occupation illégale du stade Claude Papi de Porto-Vecchio : l'évacuation prononcée (Tribunal administratif de Bastia, 9 août 2024, Communauté de communes du Sud Corse, n° 2400869) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 16/10/2024
La communauté de communes du Sud Corse, gestionnaire du stade Claude Papi, a pu obtenir l'évacuation d'occupants sans droit ni titre de son domaine public. Dans cette affaire, la personne publique reprochait à deux individus l'occupation illégale des infrastructures du stade Claude Papi situé dans la commune ... Lire la suite >
Plage de Stagnola à Pietrosella : une occupation illégale du domaine public maritime selon le préfet de la Corse-du-Sud (Tribunal administratif de Bastia, 8 août 2024, Commune de Pietrosella, n° 2400843) !

Plage de Stagnola à Pietrosella : une occupation illégale du domaine public maritime selon le préfet de la Corse-du-Sud (Tribunal administratif de Bastia, 8 août 2024, Commune de Pietrosella, n° 2400843) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 16/10/2024
Il faut avouer qu'en Corse, l'occupation du domaine public maritime fait toujours débat. Un litige portant sur l'installation de parasols et de matelas sur la plage de Stagnola à Pietrosella l'a récemment rappelé. Cette affaire nous permet de présenter quelles sont les règles applicables en la matière. ... Lire la suite >
Publiée entre et