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Visa de long séjour

Lorsque des étudiants étrangers justifiant d'une inscription dans une université française souhaitent poursuivre des études de longues durées en France, ils doivent bénéficier, après leur entrée sur le territoire sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention « étudiant » d'une carte de séjour temporaire délivrée par la préfecture. ... Lire la suite >
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La sécurité routière : l'heure européenne

Le Secrétaire d'Etat aux Transports confirme au quotidien 'Sud-Ouest', du 1er août 08, que le Gouvernement a bien l'intention de jouer la carte de la fermeté pour faire respecter la loi. Il annonce, selon le Journal, que les pays européens ont bien l'intention de se mettre d'accord pour que « les conducteurs étrangers ne puissent plus échapper aux ... Lire la suite >
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DENOMINATION SOCIALE ET PATRONYME

Le nom d'une personne physique peut devenir un signe distinctif dans la dénomination sociale d'une société lorsqu'il s'est détaché de la personne physique. Sauf précision et prévision expresse notamment dans les statuts initiaux, le fondateur d'une société qui lui donne son nom est présumé avoir cédé l'usage de son nom à la société. S'il veut ... Lire la suite >
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Loi de finances 2008: coup de pouce à l'innovation

Différentes mesures ont été prises pour encourager les inventeurs à apporter un brevet, une invention brevetable ou un procédé de fabrication industrielle à une société chargée de l'exploiter. Problème d'application du texte: le savoir faire! Ce dernier pour être pertinent doit être: secret, substantiel et identifié... Les entreprises devront ... Lire la suite >
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Avocat - droit du travail - rupture du contrat de travail

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre à son salarié dans tous les cas, c'est-à-dire quelle que soit le mode de rupture (licenciement, expiration du contrat à durée déterminée, etc.) : 1. Un certificat de travail tel que prévu par l'article L1234-19 du Code du Travail. 2. Une attestation ASSEDIC visée ... Lire la suite >
Publiée entre et