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Divorce: devoir de secours et acceptation du principe

Une question divisait les juristes depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d'acceptation par les époux du principe du divorce et d'appel général de la décision de divorce, le devoir de secours continuait il à s'appliquer? Saisie d'une demande d'avis, la Cour de cassation a jugé le 9 juin 2008 que « l'appel général d'un ... Lire la suite >
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N'avouez pas! Lisez Me Epailly sur les avoués!

un titre provocateur pour signifier ma préocupation de ce qui est en train d'arriver aux avoués. Voici longtemps que je tente de sensibiliser la blogosphère sur la question... Sommes nous écoutés? Certains ont acheté des charges qu'ils doivent encore payer longtemps... Ils emploient du personnel. Ces emplois non délocalisables eront-ils sacrifiés? Que ... Lire la suite >
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Je m'en rapporte...

Merci à Madame le Président de la première Chambre du TGI de Versailes devant qui j'ai plaidé un expédient. Mon confrère adverse "s'en rapportait". Le juge a précisé et cela m'a fait du bien car je suis le premier a utiliser cette expression que "Le fait pour une partie de s'en rapporter à justice sur le mérite d'une demande, implique de sa part, ... Lire la suite >
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Enfance en danger: les critères

Des hurlements dans un Tribunal, une mère a qui l'on enlève ses enfants... Scène ordinaire! Quels sont les critères du danger? Michel Huyette (1) s'en remet à "tout le monde", dans sa définition d'une situation de danger qui n'est pas complètement satisfaisante, ce serait celle dans lesquelles: "il y a un dysfonctionnement grave, c'est a dire celles ... Lire la suite >
Publiée entre et