Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Obtentions végétales: a quoi bon créer une chambre communautaire des recours si les coopératives ne peuvent y accéder?

ARRÊT DU TPICE (31 janvier 2008) - Aff T 95/06 Obtentions végétales, conditions de recevabilité d'un recours devant la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales, refus. Federación de Cooperativas Agrarias de la Comunidad Valenciana/Office communautaire des variétés végétales (OCVV), Pour une première décision rendue ... Lire la suite >
Photo de profil

Adidas: trois bandes pour un joli coup en faveur des marques renomées à l'intérieur de l'Union!

ARRÊT DE LA CJCE (Première Chambre,10 avril 2008 ) Droit des marques, appréciation du risque de confusion lors de l'imitation d'une marque renomée. Les Faits: La société Adidas AG est titulaire de marques figuratives constituées par trois bandes verticales parallèles, de largeur égale, qui sont apposées latéralement sur des vêtements de sport et ... Lire la suite >
Photo de profil

POUR BIEN BLOGGER

Un petit rappel de règles de prudence me semble ici nécessaire au vu des derniers commentaires. En tant que rédactrice du blog, je suis responsable des articles que je publie. Les commentateurs sont, eux, seuls responsables de leurs commentaires. Donc il faut être particulièrement attentif à la qualité de celui qui répond à une question posée ... Lire la suite >
Publiée entre et