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En matière de motivation, quelle est l'incidence d'une décision administrative s'écartant de l'avis favorable d'une instance médicale consultative ?

En matière de motivation, quelle est l'incidence d'une décision administrative s'écartant de l'avis favorable d'une instance médicale consultative ?

Par Bernard GIANSILY le 14/10/2024
En se contentant, pour refuser de faire droit à une demande tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie, d’indiquer qu’elle ne souhaite pas suivre l’avis favorable rendu par le comité médical, une administration ne motive pas suffisamment sa décision. Une question, qui peut être ... Lire la suite >
Embaucher un travailleur étranger

Embaucher un travailleur étranger

Par Grégoire HERVET le 14/10/2024
En 2023, environ 240 000 nouveaux titres de séjour ont été délivrés en France, avec une part notable attribuée à des motifs professionnels. Chaque année, un nombre important de ressortissants étrangers vient travailler en France, notamment dans des secteurs comme le bâtiment, la restauration, ... Lire la suite >
Publiée entre et