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Comment calculer la pension alimentaire ?

Comment calculer la pension alimentaire ?

Par Barbara REGENT le 10/10/2024
La pension alimentaire est une somme versée par un parent afin de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Quels sont les critères pour établir le juste montant de cette contribution ? Comment évaluer les « ressources » des deux parents ainsi que les « besoins » ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Perte de gains professionnels futurs [PGPF] : La victime n'a pas à justifier d'un reclassement professionnel ni de la recherche d'une autre activité professionnelle

Accident de la route – Victime – Perte de gains professionnels futurs [PGPF] : La victime n'a pas à justifier d'un reclassement professionnel ni de la recherche d'une autre activité professionnelle

Par Vincent RAFFIN le 10/10/2024
C'est le sens de cette décision rendue par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation ce 19 septembre 2024 et qui dessine un contour favorable et protecteur pour les victimes s'agissant de l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs qui constituent souvent un exercice redoutable et un certain. La Cour de cassation ... Lire la suite >
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