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Dernières publications des avocats

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Déclaration de toutes les locations saisonnières

Déclaration de toutes les locations saisonnières

Par Alain PAREIL le 05/07/2024
Dans un arrêt du 27 juin, la Cour de cassation se prononce de nouveau sur la question de la location saisonnière (Cass. 3e civ., 27 juin 2024, n° 23-13.567, FS-B). En l’espèce, le jugement attaqué a rejeté la demande d’une ville au titre du paiement d'une amende civile. Il a considéré que, ... Lire la suite >
Tout savoir sur l'embauche des mineurs en France

Tout savoir sur l'embauche des mineurs en France

Par Noémie LE BOUARD le 04/07/2024
L'embauche de jeunes travailleurs, bien que soumise à une réglementation stricte, est une pratique courante dans plusieurs secteurs d'activité. Les employeurs doivent veiller à respecter les normes légales pour garantir la protection et le bien-être des salariés mineurs. Cet article explore en détail ... Lire la suite >
Comprendre la TVA : Régime, paiement et collecte

Comprendre la TVA : Régime, paiement et collecte

Par Noémie LE BOUARD le 04/07/2024 - 1 commentaire
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect incontournable dans le secteur commercial. Appliquée aux opérations sur biens et services, elle implique une série de mécanismes complexes que les entreprises doivent comprendre pour s'y conformer. Cet article explore en profondeur les aspects juridiques de la ... Lire la suite >
Publiée entre et