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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux

Par Albert CASTON le 28/11/2023
Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.463 ECLI:FR:CCASS:2023:C300754 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 23 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 29 ... Lire la suite >
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Article 1224 du code civil : la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Par Albert CASTON le 27/11/2023
Article 1224 du code civil : la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur    Note O. Deshayes, SJ G 2023, p. 2016. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 20-21.579 ECLI:FR:CCASS:2023:CO00674 Publié au bulletin ... Lire la suite >
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Sous-traitance : délégation : les parties peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire

Par Albert CASTON le 27/11/2023
Sous-traitance : délégation : les parties peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire    La convention par laquelle le sous-traitant de premier rang délègue au sous-traitant de second rang, non pas le maître de l'ouvrage, comme le prescrit ... Lire la suite >
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Marché de construction : dommage : recours provoqué par l'action récursoire d'un autre responsable mis en cause par la victime

Par Albert CASTON le 27/11/2023
Marché de construction : dommage : recours provoqué par l'action récursoire d'un autre responsable mis en cause par la victime    Conformément à l'article 2224 du code civil, le constructeur auquel la victime des dommages demande en justice la réparation de son préjudice doit former ses actions récursoires contre les autres constructeurs et ... Lire la suite >
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