L’habilitation familiale : une mesure de protection simple et centrée sur la famille

Introduite pour offrir une alternative plus souple aux mesures classiques de protection juridique, l’habilitation familiale permet à un membre de la famile habilité d’accomplir des actes au nom d’un proche qui n’est plus en mesure de pourvoir seul à ses intérêts, en raison d’une altération médicalement constatée de ses facultés.

Contrairement à la tutelle ou à la curatelle, l’habilitation familiale repose sur un principe de confiance entre le juge et la famille. Le juge des contentieux de la protection n’intervient qu’au moment de la mise en place de la mesure et demeure en retrait par la suite, sauf difficultés particulières. Cette simplicité de fonctionnement en fait un outil privilégié lorsque l’entourage est disponible et uni autour de l’intérêt du proche vulnérable.

La mesure peut être générale, permettant au membre de la famille habilité d’accomplir des actes relevant tant de l’administration que de la disposition, ou spéciale, limitée à certains actes déterminés (par exemple la gestion d’un compte bancaire ou la signature d’un bail). Dans tous les cas, l’habilitation familiale poursuit un objectif double : protéger sans déposséder, et alléger les démarches pour les proches tout en préservant les droits de la personne vulnérable.

L’habilitation familiale constitue ainsi un compromis pertinent entre autonomie, efficacité et protection. Bien utilisée, elle permet d’adapter la mesure à la réalité de chaque famille, dans un cadre juridique sécurisé et respectueux de la personne protégée.