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Maître Ashley KELLER

Avocat au barreau de Paris

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Photo Ashley KELLER
Compétences : Droit pénal, Droit pénal général, Droit pénal des affaires
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE BRUNEL 75017 PARIS

Les publications de Maître Ashley KELLER

CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL AVEC PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (CPVCJ) : LA PROCÉDURE DE L’ARTICLE 394 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, DU DÉFÈREMENT À L’AUDIENCE

CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL AVEC PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (CPVCJ) : LA PROCÉDURE DE L’ARTICLE 394 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, DU DÉFÈREMENT À L’AUDIENCE

Par Ashley KELLER le 20/10/2026
À l'issue d'une garde à vue, le procureur de la République peut faire juger la personne déférée devant le tribunal correctionnel par voie de convocation par procès-verbal, tout en sollicitant son placement sous contrôle judiciaire jusqu'à l'audience : c'est la CPVCJ, prévue ... Lire la suite >
CONVOCATION PAR OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE COPJ : LA CONVOCATION DE L’ARTICLE 390-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, DE SA REMISE À L’AUDIENCE

CONVOCATION PAR OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE COPJ : LA CONVOCATION DE L’ARTICLE 390-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, DE SA REMISE À L’AUDIENCE

Par Ashley KELLER le 20/10/2026
La convocation par officier de police judiciaire (COPJ) cite une personne à comparaître devant le tribunal correctionnel à l'issue d'une enquête de police, sans qu'une information judiciaire soit ouverte (article 390-1 du code de procédure pénale). C'est le procureur de la République qui décide ... Lire la suite >
LA GARDE À VUE : DROITS ET CADRE LÉGAL

LA GARDE À VUE : DROITS ET CADRE LÉGAL

Par Ashley KELLER le 20/10/2026
La garde à vue permet aux enquêteurs de retenir une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, et de réaliser des actes d'enquête : auditions, confrontations, perquisitions. Strictement encadrée par le code de procédure pénale, elle constitue une étape ... Lire la suite >
 
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