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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Réforme de la PAC

Des milliers d'éleveurs bovins, porcins, ovins, caprins, avicoles ou équins, venus des quatre coins de France, accompagnés de têtes de bétail et de quelques tracteurs, ont battu le pavé parisien dimanche 23 juin. Leur revendication : recevoir une juste rémunération de leur travail. Ce rassemblement bon enfant, aux airs de pseudo-Salon de l'agriculture, ... Lire la suite >
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Poissons perturbés par les éoliennes

Récupérer les coquilles vides de la conchyliculture, les utiliser pour fabriquer des récifs artificiels qui abriteront les poissons... perturbés par l'impact de l'implantation d'éoliennes : d'ici à 2015, dans la baie de Seine (Manche), l'idée doit se concrétiser. Le projet, baptisé Recif et porté par l'université de Caen, vient d'obtenir l'aval et le ... Lire la suite >
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Usine de méthanisation au zoo de Beauval

Ça y est! Le zoo de Beauval (Loir-et-Cher) a reçu son chèque : il vient d'obtenir un crédit de deux millions d'euros à un taux très attractif pour financer sa future unité de méthanisation. Consenti à part égale par la Caisse d'Épargne Loire-Centre et la Banque européenne d'investissement (BEI), ce prêt a été officiellement signé vendredi, ... Lire la suite >
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Proctection du personnel et installation classée

L'absence de la notice sur la protection du personnel prévue au 6o de l'art. 2 du décret du 21 sept. 1977 constitue un vice substantiel de procédure de nature à entacher d'illégalité l'arrêté par lequel le préfet autorise un syndicat intercommunal à exploiter une unité de compostage de boues de stations d'épuration. TA Orléans, 5 juill. 1991, ... Lire la suite >
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La gestion quantitative de l'eau en agriculture

Chaque année, en France, 170 Mds de m3 d'eau sont disponibles. Cette eau nous semble une évidence. On la convoque en ouvrant un robinet, on s'y baigne, on y navigue ou on y pêche, on la devine dans la fluidité d'une machine et, finalement, dans toutes les formes de la vie. Pourtant, sa disponibilité, déjà insuffisante dans certains territoires et à ... Lire la suite >