< Accéder à la liste des blogs

Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

Menu
Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Installation de panneaux photovoltaïques et urbanisme

Question écrite n° 07678 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques. Il a été annoncé que le code de l'urbanisme serait réformé afin de faciliter ... Lire la suite >
Photo de profil

Réforme en urbanisme

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction a été définitivement adopté. Dans un délai de six mois, une ordonnance créera une procédure intégrée pour le logement applicables aux projets d'intérêt général comportant une importante part de logements, une autre créera un ... Lire la suite >
Photo de profil

Construction en continuité avec les agglomérations

Conseil d'Etat Sous-sections 10 et 9 réunies 19 Juin 2013 N° 342061 Inédit GAUME COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH Classement : Contentieux Administratif M. Michel Bart, Rapporteur M. Edouard Crépey, Rapporteur public BROUCHOT ; SCP ODENT, POULET, Avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés ... Lire la suite >