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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Construction en bois et PLU

Les plans d`'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment «des règles concernant l'aspect extérieur des constructions» (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ... Lire la suite >
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Fraude et demande de permis de construire

La demande de permis de construire de régularisation qui, portant sur la création de deux logements saisonniers et le réaménagement de trois logements existants, concerne en réalité, à la date de dépôt de la demande, la construction de gîtes destinés à la location est entachée de fraude. CE 3 juin 2013, req. n° 342673 Lire la suite >
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L'Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions ... Lire la suite >