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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Première maison passive en Ile-de-France

Le duo d'architectes germano-bulgare Milena Karanesheva et Mischa Witzmann (agence parisienne Karawitz), épaulé par le BET thermique strasbourgeois Solares Bauen, a livré fin septembre à Bessancourt (Val-d'Oise) la première maison certifiée en Ile-de-France par le label européen "Passiv Haus Institut". www.karawitz.com Lire la suite >
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Le délit de favoritisme peut-être réformé

nstitué en 1991, le délit de favoritisme sanctionne pénalement toute tentative, ou tout acte ayant pour objet de "procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics ... Lire la suite >
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Budget de la justice ...

Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en oeuvre de la carte judiciaire, l'application de la loi pénitentiaire, un droit d'accès amélioré pour les justiciables, une rénovation de la prise en charge des mineurs délinquants figurent parmi les priorités affichées. 2,839 milliards d'euros pour financer ... Lire la suite >
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Avertissement à la France s'agissant de l'absence de mise en oeuvre du « premier paquet ferroviaire »

La Commission européenne a envoyé le 8 octobre 2009 un avis motivé à la France, ainsi qu'à vingt autres États membres, qui n'ont pas correctement mis en oeuvre l'ensemble de mesures législatives dit « premier paquet ferroviaire » (Cons. UE , dir. 91/440/CEE, 29 juill. 1991, telle que modifiée ; Cons. UE, dir. 95/18/CE, 19 juin 1995, telle que modifiée ... Lire la suite >
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Pour la première fois un PPP à la CJCE

Saisie par le tribunal administratif de Sicile dans un litige formé à la requête de la société Acoset, la Cour de justice des Communautés européennes va se prononcer, le 15 octobre, sur un partenariat public-privé (PPP). C'est la première fois que la Cour de Luxembourg se prononce directement sur ces contrats, qui ne font pas l'objet d'une législation ... Lire la suite >